Conditions d’utilisation du service

Dernière mise à jour : 26 avril 2020

Little Bill SAS, (« Little Bill » ou « nous ») fournit un logiciel de gestion des dépenses, la facturation, le traitement des factures, des informations sur la vente au détail, la gestion des coupons, la gestion de la fidélité, des applications et d’autres outils financiers connexes et prestations de service. Ces offres sont fournies par Little Bill via une application que vous téléchargez sur votre appareil mobile (l'”Application”) et sur le site Internet https://www.littlebill.io/ (le “Site” et, avec tout logiciel associé, outils et services fournis dans le cadre de l’Application ou du Site, le « Service Little Bill »).

Veuillez lire attentivement les termes et conditions suivants (« Conditions d’utilisation »), ainsi que les termes du programme distincts suivants, qui sont incorporés ici par référence dans les présentes Conditions d’utilisation : la politique de confidentialité (qui peut être consultée sur notre site Web à l’adresse https ://www.littlebill.io/privacy ). Ces conditions d’utilisation régissent votre accès et votre utilisation du service Little Bill et de tout le contenu du site et constituent un accord juridique contraignant entre vous et Little Bill.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « ACCEPTER LES CONDITIONS », VOUS INSCRIPTION À UN COMPTE OU UN SERVICE ENTREPRISE LITTLE BILL, EN TÉLÉCHARGEANT L’APPLICATION OU TOUTE MISE À NIVEAU DE L’APPLICATION, EN UTILISANT L’APPLICATION SUR VOTRE APPAREIL MOBILE, OU EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT LA PETITE BILL SERVICE, OU EN TÉLÉCHARGEANT, EN SOUMETTANT OU EN AFFICHANT TOUT CONTENU DE, OU SUR, OU PAR LE SERVICE LITTLE BILL, OU EN SAISISSANT UNE DÉCLARATION DE TRAVAIL AVEC LITTLE BILL, VOUS INDIQUEZ QUE VOUS AVEZ LU, COMPRIS ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’AVEZ AUCUN DROIT D’ACCÉDER OU D’UTILISER LE SERVICE LITTLE BILL OU LE CONTENU DU SITE. Si vous acceptez ou acceptez ces conditions d’utilisation au nom d’une société ou d’une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir de lier cette société ou autre entité juridique aux présentes conditions d’utilisation et, dans ce cas, « vous ” et ” votre ” feront référence et s’appliqueront à cette société ou autre entité juridique.

Définitions

  • « Contenu » désigne du texte, des graphiques, des photos, de la musique, des logiciels, de l’audio, de la vidéo, des informations ou d’autres documents.
  • « Membre corporatif » désigne un membre qui est une société ou une autre entité juridique, plutôt qu’un individu.
  • « Contenu Little Bill » désigne le Contenu que Little Bill met à disposition via le Site ou le Service Little Bill, y compris tout Contenu concédé sous licence à Little Bill par un tiers, mais à l’exclusion du Contenu de membre.
  • « Données financières » désigne votre solde bancaire, vos transactions et vos informations de compte accessibles à Little Bill via des comptes liés ou des services tiers.
  • « Appareil matériel » désigne l’appareil de nos détaillants partenaires se connectant à la caisse enregistreuse permettant le transfert des reçus numériques et des données supplémentaires vers l’Application Little Bill. Le « Dispositif matériel » est fourni aux détaillants dans le cadre d’un contrat différent et selon des conditions d’utilisation différentes spécifiées et convenues avec nos détaillants partenaires.
  • « Émetteur » désigne la banque ou l’institution financière qui est membre du Réseau de cartes indiqué sur les Cartes et est responsable de vous émettre les Cartes.
  • « Compte lié » désigne tout compte détenu auprès d’une institution financière ou qui fournit des données financières et est lié à ou autorisé à être utilisé via votre compte.
  • « Membre » désigne une personne ou une entité qui termine le processus d’enregistrement de compte de Little Bill, tel que décrit dans la section « Enregistrement de compte » ci-dessous.
  • « Contenu du membre » désigne le contenu qu’un membre publie, télécharge, publie, soumet ou transmet pour être mis à disposition via le service Little Bill, y compris, sans limitation, les commentaires sur le blog Little Bill.
  • « Contenu du site » désigne le contenu de Little Bill et le contenu des membres.
  • « Services tiers » désigne les services et les données fournis par des tiers connectés ou fournis via le service Little Bill. Les services tiers incluent les processeurs de paiement et les applications utilisées pour surveiller les comptes liés.
  • « Fournisseur de services tiers » désigne une société affiliée ou un autre tiers qui fournit d’autres services liés ou connectés à, ou fournis via le service Little Bill et un compte.

Modification

Little Bill se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, d’interrompre ou de résilier le Service Little Bill ou de modifier les présentes Conditions d’utilisation, à tout moment et sans préavis. Si nous modifions ces conditions d’utilisation, nous publierons la modification sur le site ou vous informerons de la modification. Nous mettrons également à jour la « Dernière date de mise à jour » en haut de ces Conditions d’utilisation ou sur le Site ou l’Application. En continuant à accéder ou à utiliser le service Little Bill après que nous ayons publié une modification sur le site ou l’application ou que nous vous ayons notifié une modification, vous indiquez que vous acceptez d’être lié par les conditions d’utilisation modifiées. Si les conditions d’utilisation modifiées ne vous conviennent pas, votre seul recours est de cesser d’utiliser le service Little Bill.

Certaines parties du service Little Bill peuvent, ou peuvent à l’avenir, avoir des conditions générales différentes publiées sur le site ou peuvent exiger que vous acceptiez et acceptiez des conditions générales supplémentaires. Little Bill peut, à sa seule discrétion, mettre à votre disposition des applications, des logiciels ou des services premium ou différents qui sont soumis à des conditions générales différentes et à des licences plus restreintes que celles qui y sont énoncées. S’il y a un conflit entre les présentes conditions d’utilisation et les conditions générales publiées pour une partie spécifique du service Little Bill, ces dernières conditions générales prévaudront en ce qui concerne votre utilisation ou votre accès à cette partie du service Little Bill.

Énoncé des travaux

Si vous êtes partie à un énoncé des travaux entre vous et Little Bill (un « énoncé des travaux »), les présentes conditions de service commenceront à la date d’entrée en vigueur de l’énoncé des travaux et, à moins qu’elles ne soient résiliées conformément aux dispositions des présentes , se poursuivra pendant la durée indiquée dans l’Énoncé des travaux (la « Durée de l’EDT ») et se renouvellera automatiquement pour une période successive d’un (1) an après la fin de chaque Période de l’EDT, à moins que l’une des parties n’en avise l’autre, au moins plus de quatre-vingt-dix (90) jours avant la fin de la durée de l’EDT alors en cours, de son intention de ne pas renouveler.

L’une ou l’autre des parties à un énoncé des travaux peut, par avis écrit, demander des changements, des ajouts, des suppressions ou des modifications à tout énoncé des travaux. Aucune modification apportée à un énoncé des travaux n’entrera en vigueur tant qu’un amendement écrit n’aura pas été signé par les deux parties. Si un tel changement affecte le montant dû ou le délai d’exécution en vertu de celui-ci, les Parties négocieront de bonne foi un ajustement approprié mutuellement acceptable.

En cas de conflit ou d’incohérence entre les présentes Conditions d’utilisation et celles de tout Énoncé des travaux, l’Énoncé des travaux prévaudra.

Éligibilité

En accédant ou en utilisant le service Little Bill, vous déclarez et garantissez à Little Bill que : (i) vous avez l’âge légal pour conclure un contrat contraignant, ou, si vous êtes mineur, vous avez la permission de vos parents pour utiliser le Little Bill Service, et votre parent a lu et accepte les présentes Conditions d’utilisation en votre nom ; (ii) toutes les informations d’inscription que vous soumettez sont exactes, à jour et complètes ; (iii) vous maintiendrez l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations ; (iv) si vous acceptez ces conditions d’utilisation au nom d’une entreprise ou d’une autre entité légale, vous avez le pouvoir de lier cette entreprise ou entité légale aux présentes conditions d’utilisation. Vous certifiez également que vous êtes légalement autorisé à utiliser et à accéder au service Little Bill et assumez l’entière responsabilité de la sélection, de l’utilisation et de l’accès au service Little Bill. Ces conditions d’utilisation sont nulles là où la loi l’interdit, et le droit d’accéder au service Little Bill est révoqué dans ces juridictions.

Confidentialité

Consultez la politique de confidentialité de Little Bill sur https://www.littlebill.io/privacy pour obtenir des informations et des avis concernant la collecte et l’utilisation de vos informations personnelles par Little Bill.

Inscription au compte

Afin d’accéder au service Little Bill, vous devez vous inscrire pour créer un compte (« compte ») et devenir membre. En vous inscrivant à Little Bill, vous vous engagez à : (a) fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même (ou, le cas échéant, l’entreprise membre que vous représentez) comme demandé par le formulaire d’inscription du service Little Bill (ces informations étant les ” Données d’inscription”) et (b) maintenir et mettre à jour rapidement les données d’inscription pour qu’elles restent vraies, exactes, à jour et complètes. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, ou si nous avons des motifs de soupçonner que ces informations sont fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte et refuser toute information actuelle ou future. l’utilisation du service Little Bill (ou toute partie de celui-ci).

Si vous participez aux services d’entreprise de Little Bill, vous devrez peut-être fournir certaines données personnelles (telles que décrites plus en détail dans la politique de confidentialité) et connecter au moins un compte lié à un membre d’entreprise. Les données personnelles peuvent inclure des informations commerciales (telles que le nom commercial enregistré et l’état de constitution de la société, l’adresse commerciale, les détails de la propriété, les données financières, les revenus réels ou prévus, la nature de l’entreprise et les détails des comptes liés et d’autres informations commerciales que nous peut demander de temps à autre), ainsi que le nom, les coordonnées et la date de naissance des Utilisateurs ou des bénéficiaires effectifs, le numéro de sécurité sociale des bénéficiaires effectifs/agents de contrôle (utilisateurs demandeurs) et les informations documentaires utilisées pour vérifier l’entreprise et Données Personnelles.

Vous ne pouvez autoriser aucun tiers (autre que, le cas échéant, les employés, consultants, utilisateurs ou agents de l’entreprise membre que vous représentez) à accéder ou à utiliser le service Little Bill en votre nom. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de l’ID utilisateur et du mot de passe et êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre ID utilisateur ou votre mot de passe. Vous acceptez d’informer immédiatement Little Bill de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe ou de vos Services, ou de toute autre violation de la sécurité, et (si cela est autorisé par le Service Little Bill) désactiver immédiatement l’accès de l’Utilisateur au Service Little Bill lorsque vous savez ou pensez que votre service ou votre périphérique matériel a été compromis ou volé ou peut être utilisé à mauvais escient. Little Bill ne peut pas et ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant d’une utilisation non autorisée de votre compte ou de votre appareil matériel.

Communication avec Little Bill

Vous vérifiez que toutes les informations de contact fournies à Little Bill, y compris, mais sans s’y limiter, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone portable sont vraies et exactes. En nous fournissant votre adresse e-mail, vous acceptez de recevoir des notifications par voie électronique, à cette adresse e-mail. De temps en temps, Little Bill utilisera cette adresse e-mail pour vous envoyer des notifications sur les mises à jour et les améliorations des produits, les actualités et les événements de l’entreprise et les mises à jour de notre communauté. Vous vérifiez en outre que vous êtes l’abonné téléphonique et/ou que vous possédez tous les numéros de téléphone que vous fournissez à Little Bill. Vous reconnaissez qu’en fournissant volontairement vos numéros de téléphone à Little Bill, vous acceptez expressément d’être contacté aux numéros de téléphone que vous fournissez. Vous consentez à recevoir des e-mails, des messages vocaux préenregistrés et/ou des appels composés automatiquement (y compris des SMS) par ou au nom de Little Bill concernant le présent Accord, toute transaction avec Little Bill, les questions liées à votre compte et les promotions de Petit Bill. Ces communications peuvent être effectuées par ou au nom de Little Bill, même si votre numéro de téléphone est enregistré sur une liste de numéros de télécommunication exclus de l’État ou du gouvernement fédéral. Vous reconnaissez que vous pouvez encourir des frais pour ces SMS ou appels par votre opérateur téléphonique et que Little Bill ne sera pas responsable de ces frais.

Frais et paiement

À l’avenir, en créant un compte Little Bill Premium, vous acceptez les politiques de tarification, de paiement et de facturation énoncées (a) dans les présentes, (b) sur le Site (y compris notre page de tarification située à ( https:/ /www.littlebill.io/pricing ) et/ou (c) le cas échéant, dans un ordre d’achat exécuté ou accepté séparément. L’utilisation de diverses offres au sein du service Little Bill, y compris, mais sans s’y limiter, les rapports de dépenses, SmartScan, les détaillants personnalisés Les offres, les programmes de fidélité et certaines fonctionnalités du traitement des factures sont régis par des conditions supplémentaires énoncées sur le site (ces conditions supplémentaires étant incorporées aux présentes par référence). Tous les frais payés pour le service Little Bill sont non remboursables et non transférables, sauf comme expressément prévu dans les présentes Conditions d’utilisation. Tous les frais et taxes applicables, le cas échéant, sont payables en dollars des États-Unis. Vous êtes seul responsable du paiement de, et devrez payer à l’échéance, toutes les taxes de vente et d’utilisation applicables et les frais similaires actuellement en vigueur, promulguée ou imposée à l’avenir sur la prestation du service Little Bill et/ou toute transaction connexe (à l’exception des impôts évalués sur le revenu net ou les biens personnels de Little Bill). Si, pour une raison quelconque, Little Bill paie de tels impôts, droits ou accises, vous rembourserez à Little Bill ces impôts, droits ou accises, autres que les impôts sur le revenu net de Little Bill.

La durée de votre forfait Little Bill Service est indiquée sur le Site et dans les détails de votre compte de facturation. Si votre forfait de service Little Bill sélectionné nécessite des frais d’abonnement récurrents, votre forfait de service Little Bill se renouvellera automatiquement, à moins que vous ne modifiiez vos paramètres de facturation en mois, que nous le résilions ou que vous nous en informiez par e-mail ([email protected] io) de votre décision de résilier votre forfait de service Little Bill actuel. Vous devez annuler tout forfait de service Little Bill à renouvellement automatique avant son renouvellement afin d’éviter la facturation des frais d’abonnement pour la période de renouvellement sur votre carte de crédit. Tous les frais et charges ne sont pas remboursables et il n’y a aucun remboursement ou crédit pour les périodes partiellement utilisées. Si votre forfait Little Bill Service est d’une durée de 12 mois ou plus, votre abonnement est réputé avoir commencé au cours du mois au cours duquel vous avez été facturé pour la première fois par Little Bill pour le forfait Little Bill Service (ou, dans le cas où vous ajoutez plus d’Utilisateurs à votre forfait Little Bill Service après le début de votre abonnement, à partir du mois au cours duquel vous avez été facturé pour la première fois pour ces Utilisateurs supplémentaires). Vous pouvez résilier les forfaits de service Little Bill avec des termes de 12 mois ou plus à tout moment ; Cependant, étant donné que ces forfaits de services Little Bill peuvent bénéficier d’un tarif réduit, lors de la résiliation, Little Bill vous facturera un montant égal à la différence entre le tarif réduit que vous avez réellement payé et le montant que vous auriez payé avec un tarif standard Little Bill. Forfait de service.

Licence accordée par Little Bill

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions d’utilisation, Little Bill vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable pour télécharger et installer une copie de l’Application sur votre appareil mobile et exécuter cette copie de l’Application uniquement pour votre usage personnel ou professionnel. De plus, en ce qui concerne toute application provenant de l’App Store (définie ci-dessous dans la section intitulée « Accès et téléchargement de l’application à partir d’iTunes »), vous n’utiliserez l’application provenant de l’App Store (i) que sur un produit de marque Apple qui exécute l’iOS (logiciel du système d’exploitation fourni par Apple) et (ii) tel qu’autorisé par les « Règles d’utilisation » énoncées dans les Conditions d’utilisation de l’App Store d’Apple. Little Bill se réserve tous les droits sur l’Application qui ne vous sont pas expressément accordés par les présentes Conditions d’utilisation.

Propriété Intellectuelle

Service Little Bill de. Little Bill détiendra et conservera tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service Little Bill (à l’exception de tout contenu sous licence et composants logiciels qui y sont inclus). Le membre s’engage à ne pas procéder à l’ingénierie inverse, décompiler, distribuer, licencier, vendre, transférer, désassembler, copier, altérer, modifier ou créer des œuvres dérivées du service Little Bill ou utiliser le service Little Bill d’une manière qui viole les restrictions d’utilisation contenues dans ces conditions d’utilisation. Little Bill n’accorde au Membre aucune licence, expresse ou implicite, sur la propriété intellectuelle de Little Bill ou de ses concédants de licence. Le membre reconnaît et accepte en outre que toute information concernant la conception, l’apparence, les spécifications, les composants, la fonctionnalité ou les conditions de fonctionnement et de paiement et les prix (le cas échéant) du service Little Bill sont considérées comme des informations confidentielles et exclusives de Little Bill ( collectivement « Informations confidentielles de Little Bill »).

Données des membres. Sous réserve de la section ci-dessous intitulée « Cession de certaines données de membre », le membre conservera tous les droits, titres et intérêts relatifs à (a) tous les graphiques, images, fichiers, données et autres informations transmis par le membre à Little Bill, aux émetteurs, à la carte Réseaux ou fournisseurs de services tiers dans le cadre de son utilisation du service Little Bill et (b) des rapports et autres documents générés par le service Little Bill à la suite d’une telle transmission (collectivement, les « Données du membre »), à condition, toutefois, que ce membre accorde par la présente à Little Bill une licence mondiale, sans redevance et non exclusive d’utilisation (i) des données générées à la suite de l’utilisation par le Membre du Service Little Bill aux seules fins de (x) maintenir et améliorer le Service Little Bill et ( y) fournir au Membre l’accès à des offres spéciales de produits et à des promotions et (ii) des données non identifiables, anonymes et agrégées concernant l’utilisation par le Membre du Service Little Bill compilées par Little Bill uniquement à des fins de marketing ou de distribution à ce Sociétés de recherche tierces

Affectation de certaines données des membres. Nonobstant ce qui précède, lors de la soumission d’un rapport de dépenses à un membre corporatif ou à tout autre membre, vous transférez par la présente tous les droits, titres et intérêts relatifs aux données de membre transférées au membre corporatif ou au membre concerné, à condition, toutefois, que ce membre corporatif ou ce membre vous accorde par la présente une licence mondiale, perpétuelle, sans redevance et non exclusive pour conserver et utiliser des copies de ces données de membre transférées (y compris les notes de frais) à des fins de tenue de dossiers personnels.

Logos et dessins de Little Bill. Les graphiques, logos, dessins, en-têtes de page, icônes de boutons, scripts et noms de service de Little Bill sont des marques déposées, des marques commerciales ou des habillages commerciaux de Little Bill aux États-Unis et/ou dans d’autres pays. Les marques de commerce et l’habillage commercial de Little Bill ne peuvent pas être utilisés, y compris dans le cadre de marques de commerce et/ou dans le cadre de noms de domaine, en relation avec tout produit ou service d’une manière susceptible de prêter à confusion et ne peuvent être copiés, imités ou utilisé, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de Little Bill.

Membre Art. Le membre conservera tous les droits, titres et intérêts relatifs à tous les logos, graphiques promotionnels et conceptions marketing connexes du membre (collectivement, l’« Art du membre »), à condition, toutefois, que le membre accorde par la présente à Little Bill un , licence non exclusive d’utilisation de l’Art du membre, ainsi que du nom de l’entreprise et/ou du nom commercial du membre, aux fins de remplir ses obligations en vertu des présentes et de commercialiser les produits et services de Little Bill à des tiers, sous réserve du droit du membre dans chaque cas d’approuver le la manière et la forme d’une telle utilisation (dont l’approbation doit être écrite et ne doit pas être refusée ou retardée de manière déraisonnable).

Données dérivées. Vous possédez et conservez tous les droits, titres et intérêts relatifs à toutes les données dérivées de votre utilisation du service Little Bill ou de toute personne autorisée par vous à utiliser le service Little Bill (vos « utilisateurs »), tels que définis ci-dessous ) (collectivement, les « Données dérivées »); à condition, cependant, que vous accordiez par la présente à Little Bill une licence mondiale, sans redevance et non exclusive pour utiliser les données générées à la suite de votre utilisation du service Little Bill uniquement à des fins de (x) maintenir et améliorer le Little Bill Service, (y) vous fournir, à vous et/ou à vos utilisateurs, un accès et des informations sur les fonctionnalités personnalisées, les nouvelles fonctionnalités et les intégrations de partenaires, et (z) le partage avec nos partenaires de ces données sous une forme anonymisée et agrégée.

Commentaires

Nous vous invitons et vous encourageons à fournir des commentaires, des commentaires et des suggestions d’amélioration du service Little Bill (« Commentaires »). Vous pouvez soumettre des commentaires en nous envoyant un e-mail à [email protected] Vous reconnaissez et acceptez que tous les commentaires seront la propriété unique et exclusive de Little Bill et vous cédez irrévocablement à Little Bill et acceptez de céder irrévocablement à Little Bill tous vos droits, titres et intérêts dans et à tous les commentaires, y compris sans limitation de tous les droits de brevet, droits d’auteur, droits de secret commercial et autres droits de propriété ou de propriété intellectuelle dans le monde entier. À la demande et aux frais de Little Bill, vous signerez les documents et prendrez les autres mesures que Little Bill peut raisonnablement demander pour aider Little Bill à acquérir, perfectionner et maintenir ses droits de propriété intellectuelle et autres protections légales pour les commentaires.

Confidentialité

Vous reconnaissez que les informations confidentielles (telles que définies ci-dessous) sont un atout précieux, spécial et unique de Little Bill et acceptez de ne pas divulguer, transférer, utiliser (ou chercher à inciter d’autres à divulguer, transférer ou utiliser) des informations confidentielles pour à toute fin autre que la divulgation à vos employés et agents autorisés qui sont tenus de maintenir la confidentialité des informations confidentielles. Vous devez informer rapidement Little Bill par écrit de toute circonstance pouvant constituer une divulgation, un transfert ou une utilisation non autorisés d’informations confidentielles. Vous devez faire de votre mieux pour protéger les informations confidentielles contre la divulgation, le transfert ou l’utilisation non autorisés. Vous devrez retourner tous les originaux et toutes les copies de tous les documents contenant des informations confidentielles à Little Bill lors de la résiliation du présent accord pour quelque raison que ce soit. Le terme « Informations confidentielles » désigne tous les secrets commerciaux de Little Bill, les informations confidentielles et exclusives et toutes les autres informations et données de Little Bill qui ne sont généralement pas connues du public ou d’autres tiers qui pourraient tirer une valeur, économique ou autre , de son utilisation ou de sa divulgation. Les informations confidentielles sont réputées inclure des informations techniques, financières, stratégiques et autres informations exclusives et confidentielles relatives aux activités, opérations et propriétés de Little Bill, y compris des informations sur les utilisateurs ou partenaires de Little Bill, ou d’autres informations commerciales divulguées directement ou indirectement par écrit, oralement ou par des dessins ou des observations.

Interdictions générales

Vous acceptez de ne faire aucune des actions suivantes :

  • Publier, télécharger, publier, soumettre ou transmettre tout Contenu qui : (i) enfreint, détourne ou viole un brevet, un droit d’auteur, une marque de commerce, un secret commercial, des droits moraux ou d’autres droits intellectuels d’un tiers. les droits de propriété, ou les droits de publicité ou de confidentialité ; (ii) viole ou encourage toute conduite qui violerait toute loi ou réglementation applicable ou entraînerait une responsabilité civile ; (iii) est frauduleux, faux, trompeur ou trompeur ; (iv) est diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou offensant ; (v) encourage la discrimination, le sectarisme, le racisme, la haine, le harcèlement ou les préjudices contre tout individu ou groupe ; (vi) est violent ou menaçant ou incite à la violence ou à des actions menaçantes pour toute personne ou entité ; ou (vii) fait la promotion d’activités ou de substances illégales ou nuisibles.
  • Utiliser, afficher, refléter ou encadrer le Service Little Bill, ou tout élément individuel au sein du Service Little Bill, le nom de Little Bill, toute marque déposée, logo ou autre information exclusive de Little Bill, ou la mise en page et la conception de toute page ou formulaire contenu sur un page, sans le consentement écrit exprès de Little Bill ;
  • Accéder, falsifier ou utiliser des zones non publiques du Service Little Bill, des systèmes informatiques de Little Bill ou des systèmes de livraison technique des fournisseurs de Little Bill ;
  • Tenter de sonder, analyser ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau Little Bill ou violer toute mesure de sécurité ou d’authentification ;
  • Diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou autrement violer les droits légaux (tels que la confidentialité et la publicité) de toute autre utilisation du service Little Bill ou d’un membre du personnel de Little Bill.
  • Éviter, contourner, supprimer, désactiver, altérer, désembrouiller ou contourner toute mesure technologique mise en œuvre par Little Bill ou l’un des fournisseurs de Little Bill ou tout autre tiers (y compris un autre utilisateur) pour protéger le service Little Bill ou le contenu du site ;
  • Tenter d’accéder ou de rechercher le service Little Bill ou le contenu du site ou télécharger le contenu du site à partir du service Little Bill en utilisant un moteur, un logiciel, un outil, un agent, un appareil ou un mécanisme (y compris les araignées, les robots, les robots d’exploration, les outils d’exploration de données ou le comme) autre que le logiciel et/ou les agents de recherche fournis par Little Bill ou d’autres navigateurs Web tiers généralement disponibles ;
  • Envoyer des publicités non sollicitées ou non autorisées, du matériel promotionnel, des e-mails, du courrier indésirable ou des messages indésirables, du spam, des chaînes de lettres ou toute autre forme de sollicitation (y compris l’envoi d’invitations à utiliser le service Little Bill aux numéros de téléphone portable de personnes que vous ne connaissez pas) ;
  • Utiliser ou divulguer toute information confidentielle de Little Bill, sauf indication contraire explicite dans les présentes.
  • Utiliser des balises méta ou tout autre texte ou métadonnées cachés utilisant une marque déposée, l’URL du logo ou le nom du produit de Little Bill sans le consentement écrit exprès de Little Bill ;
  • Utiliser le service Little Bill ou le contenu du site à des fins commerciales ou au profit d’un tiers ou de toute manière non autorisée par les présentes conditions d’utilisation ;
  • falsifier tout en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie des informations d’en-tête dans un e-mail ou une publication dans un groupe de discussion, ou utiliser de quelque manière que ce soit le service Little Bill ou le contenu du site pour envoyer des informations d’identification de source altérées, trompeuses ou fausses ;
  • Tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou désosser tout logiciel utilisé pour fournir le service Little Bill ou le contenu du site ;
  • Interférer ou tenter d’interférer avec l’accès de tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans s’y limiter, l’envoi d’un virus, la surcharge, l’inondation, le spam ou le bombardement de courrier du Service Little Bill ;
  • Recueillir ou stocker toute information personnellement identifiable du service Little Bill auprès d’autres utilisateurs du service Little Bill sans leur autorisation écrite expresse ;
  • usurper l’identité ou déformer votre affiliation avec toute personne ou entité ;
  • Violer toute loi ou réglementation applicable ; ou
  • Encourager ou permettre à toute autre personne ou entité de faire tout ce qui précède.

Little Bill aura le droit d’enquêter et de poursuivre les violations de tout ce qui précède dans toute la mesure de la loi. Little Bill peut impliquer et coopérer avec les autorités chargées de l’application de la loi dans la poursuite des utilisateurs qui violent ces conditions d’utilisation. Vous reconnaissez que Little Bill n’a aucune obligation de surveiller votre accès ou votre utilisation du service Little Bill, ou de réviser ou de modifier tout contenu de membre, mais a le droit de le faire dans le but d’exploiter le service Little Bill, pour s’assurer que votre le respect des présentes Conditions d’utilisation, ou pour se conformer à la loi applicable ou à l’ordonnance ou à l’exigence d’un tribunal, d’un organisme administratif ou d’un autre organisme gouvernemental.

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  2. Identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui, selon vous, est violée ;
  3. Identification du matériel prétendument en infraction et où il se trouve sur les Services ;
  4. Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Little Bill de vous contacter, telles que votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
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Little Bill Agent de droitauteur désigné pour recevoirnotifications d’infractions peuvent être atteints comme suit:

Attention:droitauteur Agent

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Saint Genis Laval, 69230, France

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In the event that your account is terminated by you or by Little Bill for any reason, any licenses granted herein shall terminate, but your obligations described herein under the Sections titled “Fees and Payment,” “Intellectual Property,” “Confidentiality,” “Disclaimers,” “Indemnity,” and “Limitation of Liability,” as set forth herein, as well as any obligations of yours set forth in the Privacy Policy available at https://www.littlebill.io/privacy shall survive any termination or expiration of your use of the Little Bill Service or any agreement, including a Statement of Work, between you and Little Bill, and you will not be entitled to receive any refunds for any prepaid amounts in the event of any early termination.

Disclaimers

THE LITTLE BILL SERVICE AND SITE CONTENT ARE PROVIDED “AS IS,” WITHOUT WARRANTY OF ANY KIND, EITHER EXPRESS OR IMPLIED. WITHOUT LIMITING THE FOREGOING, LITTLE BILL EXPLICITLY DISCLAIMS ANY WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE OR NON-INFRINGEMENT, AND ANY WARRANTIES ARISING OUT OF COURSE OF DEALING OR USAGE OF TRADE. LITTLE BILL MAKES NO WARRANTY THAT THE LITTLE BILL SERVICE OR SITE CONTENT WILL MEET YOUR REQUIREMENTS OR BE AVAILABLE ON AN UNINTERRUPTED, SECURE, OR ERROR-FREE BASIS. LITTLE BILL MAKES NO WARRANTY REGARDING THE QUALITY OF ANY PRODUCTS, LITTLE BILL SERVICE OR SITE CONTENT PURCHASED OR OBTAINED THROUGH THE LITTLE BILL SERVICE OR THE ACCURACY, TIMELINESS, TRUTHFULNESS, COMPLETENESS OR RELIABILITY OF ANY CONTENT OBTAINED THROUGH THE LITTLE BILL SERVICE. LITTLE BILL DOES NOT WARRANT THE RESULTS OF USE OF THE LITTLE BILL SERVICE, AND CLIENT ASSUMES ALL RISK AND RESPONSIBILITY WITH RESPECT THERETO. CLIENT SHOULD NOTE THAT IN USING THE LITTLE BILL SERVICE, SENSITIVE INFORMATION WILL TRAVEL THROUGH THIRD PARTY INFRASTRUCTURES WHICH ARE NOT UNDER LITTLE BILL’S CONTROL (SUCH AS A THIRD PARTY SERVERS AND THE INTERNET). LITTLE BILL MAKES NO WARRANTY WITH RESPECT TO THE SECURITY OF SUCH THIRD PARTY INFRASTRUCTURES.

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Indemnity

You agree to defend, indemnify, and hold Little Bill, its officers, directors, employees and agents, harmless from and against any claims, liabilities, damages, losses, and expenses, including, without limitation, reasonable legal and accounting fees, arising out of or in any way connected with your access to or use of the Little Bill Service, or your violation of these Terms of Service, including without limitation any breach of any representations or warranties herein, any infringement by you of Little Bill’s intellectual property rights, and any claim by a third party that the Member Data or Member Art infringes such third party’s intellectual property rights.

Little Bill will defend indemnify and hold you (and in the case of a Corporate Member, your directors, officers, employees and affiliates) harmless from and against any and all costs, liabilities, losses and expenses (including but not limited to reasonable attorneys’ fees), resulting from any claim, suit, action or proceeding alleging that the Little Bill Service or any portion thereof infringes any patent, copyright or other intellectual property, proprietary, or other right of any third party.

Limitation of Liability

YOU ACKNOWLEDGE AND AGREE THAT, TO THE MAXIMUM EXTENT PERMITTED BY LAW, THE ENTIRE RISK ARISING OUT OF YOUR ACCESS TO AND USE OF THE LITTLE BILL SERVICE AND SITE CONTENT REMAINS WITH YOU. EXCEPT FOR THE INDEMNITY OBLIGATIONS SET FORTH HEREIN, UNDER NO CIRCUMSTANCES, INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, NEGLIGENCE, SYSTEM FAILURE OR NETWORK OUTAGE, WILL EITHER LITTLE BILL OR ANY OTHER PERSON OR ENTITY INVOLVED IN CREATING, PRODUCING, OR DELIVERING THE LITTLE BILL SERVICE OR SITE CONTENT WILL BE LIABLE FOR ANY INCIDENTAL, SPECIAL, EXEMPLARY OR CONSEQUENTIAL DAMAGES, INCLUDING LOST PROFITS, LOSS OF DATA OR LOSS OF GOODWILL, LITTLE BILL SERVICE INTERRUPTION, COMPUTER DAMAGE OR SYSTEM FAILURE OR THE COST OF SUBSTITUTE PRODUCTS OR LITTLE BILL SERVICE, OR FOR ANY DAMAGES FOR PERSONAL OR BODILY INJURY OR EMOTIONAL DISTRESS ARISING OUT OF OR IN CONNECTION WITH THESE TERMS OF LITTLE BILL SERVICE OR FROM THE USE OF OR INABILITY TO USE THE SERVICE OR SITE CONTENT, OR FROM ANY COMMUNICATIONS, INTERACTIONS OR MEETINGS WITH OTHER USERS OF THE LITTLE BILL SERVICE OR OTHER PERSONS WITH WHOM YOU COMMUNICATE OR INTERACT AS A RESULT OF YOUR USE OF THE LITTLE BILL SERVICE, WHETHER BASED ON WARRAN TY, CONTRACT, TORT (INCLUDING NEGLIGENCE), PRODUCT LIABILITY OR ANY OTHER LEGAL THEORY, AND WHETHER OR NOT LITTLE BILL HAS BEEN INFORMED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGE, EVEN IF A LIMITED REMEDY SET FORTH HEREIN IS FOUND TO HAVE FAILED OF ITS ESSENTIAL PURPOSE.

EXCEPT FOR THE INDEMNITY OBLIGATIONS SET FORTH HEREIN, IN NO EVENT WILL LITTLE BILL’S AGGREGATE LIABILITY ARISING OUT OF OR IN CONNECTION WITH THESE TERMS OF LITTLE BILL SERVICE OR FROM THE USE OF OR INABILITY TO USE THE LITTLE BILL SERVICE OR SITE CONTENT EXCEED THE AMOUNTS YOU HAVE PAID TO LITTLE BILL FOR USE OF THE LITTLE BILL SERVICE OR CONTENT. THE LIMITATIONS OF DAMAGES SET FORTH ABOVE ARE FUNDAMENTAL ELEMENTS OF THE BASIS OF THE BARGAIN BETWEEN LITTLE BILL AND YOU. SOME JURISDICTIONS DO NOT ALLOW THE EXCLUSION OR LIMITATION OF LIABILITY FOR CONSEQUENTIAL OR INCIDENTAL DAMAGES, SO THE ABOVE LIMITATION MAY NOT APPLY TO YOU.

Export Control

You may not use, export, re-export, import, or transfer the Application except as authorized by United States law, the laws of the jurisdiction in which you obtained the Application, and any other applicable laws. In particular, but without limitation, the Application may not be exported or re-exported: (a) into any United States embargoed countries; or (b) to anyone on the US Treasury Department’s list of Specially Designated Nationals or the US Department of Commerce’s Denied Person’s List or Entity List. By using the Application, you represent and warrant that (i) you are not located in a country that is subject to a US Government embargo, or that has been designated by the US Government as a “terrorist supporting” country and (ii) you are not listed on any US Government list of prohibited or restricted parties. You also will not use the Application for any purpose prohibited by US law, including the development, design, manufacture or production of missiles, nuclear, chemical or biological weapons.

Accessing and Downloading the Application from iTunes

The following applies to any Application accessed through or downloaded from the Apple App Store (“App Store Sourced Application”):

  1. You acknowledge and agree that (i) these Terms of Service are concluded between you and Little Bill only, and not Apple, and (ii) Little Bill, not Apple, is solely responsible for the App Store Sourced Application and content thereof. Your use of the App Store Sourced Application must comply with the App Store Terms of Service.
  2. You acknowledge that Apple has no obligation whatsoever to furnish any maintenance and support services with respect to the App Store Sourced Application.
  3. In the event of any failure of the App Store Sourced Application to conform to any applicable warranty, you may notify Apple, and Apple will refund the purchase price for the App Store Sourced Application to you and to the maximum extent permitted by applicable law, Apple will have no other warranty obligation whatsoever with respect to the App Store Sourced Application. As between Little Bill and Apple, any other claims, losses, liabilities, damages, costs or expenses attributable to any failure to conform to any warranty will be the sole responsibility of Little Bill.
  4. You and Little Bill acknowledge that, as between Little Bill and Apple, Apple is not responsible for addressing any claims you have or any claims of any third party relating to the App Store Sourced Application or your possession and use of the App Store Sourced Application, including, but not limited to: (i) product liability claims; (ii) any claim that the App Store Sourced Application fails to conform to any applicable legal or regulatory requirement; and (iii) claims arising under consumer protection or similar legislation.
  5. You and Little Bill acknowledge that, in the event of any third party claim that the App Store Sourced Application or your possession and use of that App Store Sourced Application infringes that third party’s intellectual property rights, as between Little Bill and Apple, Little Bill, not Apple, will be solely responsible for the investigation, defense, settlement and discharge of any such intellectual property infringement claim to the extent required by these Terms of Service.
  6. You and Little Bill acknowledge and agree that Apple, and Apple’s subsidiaries, are third party beneficiaries of these Terms of Service as related to your license of the App Store Sourced Application, and that, upon your acceptance of the terms and conditions of these Terms of Service, Apple will have the right (and will be deemed to have accepted the right) to enforce these Terms as related to your license of the App Store Sourced Application against you as a third party beneficiary thereof.
  7. Without limiting any other terms of these Terms of Service, you must comply with all applicable third party terms of agreement when using the App Store Sourced Application.

Governing Law and Disputes

  1. Governing Law

This Agreement is governed by and shall be interpreted in accordance with the laws of France.

  1. Arbitration

To the extent feasible, the parties desire to resolve any dispute, claim, or controversy arising out of or relating to your use of or access of the Site, the Little Bill Service and these Terms of Service, including the determination of the scope or applicability of this agreement to arbitration (a “Dispute”) through discussions and negotiations between each other. The parties agree to attempt to resolve any Disputes by negotiation with the other party (by phone, electronic correspondence, or written correspondence). If, after good faith discussions, the Dispute(s) cannot be resolved solely between the parties, any dispute arising between the Parties relating to the interpretation or performance of a provision of this agreement or its Annexes shall be settled by one or more arbitrators according to the Rules of Arbitration of the International Chamber of Commerce

  1. Limitation on Time to Initiate a Dispute

Any action or proceeding by you relating to any Dispute must commence within one year after the cause of action accrues.

Entire Agreement

These Terms of Service constitute the entire and exclusive understanding and agreement between Little Bill and you regarding the Little Bill Service and Site Content, and these Terms of Service supersede and replace any and all prior oral or written understandings or agreements between Little Bill and you regarding the Little Bill Service.

Assignment

You may not assign or transfer these Terms of Service, by operation of law or otherwise, without Little Bill’s prior written consent. Any attempt by you to assign or transfer these Terms of Service, without such consent, will be null and of no effect. Little Bill may assign or transfer these Terms of Service, at its sole discretion, without restriction. Subject to the foregoing, these Terms of Service will bind and inure to the benefit of the parties, their successors and permitted assigns.

Notices

Any notices or other communications permitted or required hereunder, including those regarding modifications to these Terms of Service, will be in writing and given: by Little Bill (i) via email (in each case to the address that you provide) or (ii) by posting to the Application or Site. For notices made by email, the date of receipt will be deemed the date on which such notice is transmitted.

General

The failure of Little Bill to enforce any right or provision of these Terms of Service will not constitute a waiver of future enforcement of that right or provision. The waiver of any such right or provision will be effective only if in writing and signed by a duly authorized representative of Little Bill. Except as expressly set forth in these Terms of Service, the exercise by either party of any of its remedies under these Terms of Service will be without prejudice to its other remedies under these Terms of Service or otherwise. If for any reason a court of competent jurisdiction finds any provision of these Terms of Service invalid or unenforceable, that provision will be enforced to the maximum extent permissible and the other provisions of these Terms of Service will remain in full force and effect.

Contacting Little Bill

If you have any questions about these Terms of Service, please contact Little Bill at [email protected] or 34 Avenue des Belges, 69230, Saint Genis Laval, France. You acknowledge and agree that when contacting Little Bill, whether by email, chat, or otherwise, you will not include any personally identifiable information in your communications, and that if such information is included in your communications with Little Bill, Little Bill will have no legal obligation or liability with regard to such information.