Politique de Confidentialité
Cette Politique de Confidentialité vous explique comment nous utilisons vos données personnelles (vos "Informations") :
• Lorsque vous êtes un utilisateur de notre application (voir notre "Politique applicable à tous les Utilisateurs")
• Lorsque vous êtes abonné à la Carte Kill Bill (voir notre "Politique applicable aux Abonnés à la Carte Kill Bill").
Cette Politique de Confidentialité vous informe sur les cookies que nous utilisons sur l’Application et sur leurs finalités (voir notre "Politique des cookies").
Cette Politique de Confidentialité est entrée en application le [01/07/2022].
Nous pouvons changer cette Politique de Confidentialité à tout moment si nous modifions la façon de traiter vos Informations.
Nous vous en informerons par le moyen le plus approprié à notre relation avec vous (envoi d'un email, affichage d'une notification sur notre Application).
1 A. INFORMATIONS DE BASE
1. Définitions
Lorsque nous utilisons des termes en majuscule dans cette Politique, nous faisons référence aux définitions ci-dessous : "Application" désigne l’application « LittleBill » que nous éditons et sur laquelle vous pouvez bénéficier de nos services.
"Abonné" désigne un Utilisateur qui a souscrit un abonnement à la Carte Kill Bill. "Carte Kill Bill" désigne la carte avantage, digitalisée sur l’Application, que nous proposons sur abonnement qui permet aux Abonnés de bénéficier de réductions et d’avantages exclusifs chez certains de nos commerçants partenaires.
"Compte" désigne le compte personnel d’un Utilisateur sur l’Application lui permettant d’y accéder et d’en utiliser les services et fonctionnalités. "LITTLEBILL" ou « nous » désigne notre société telle qu'identifiée dans la section « Qui sommes nous ? ».
"Informations" désignent les données à caractère personnel qui vous concernent, que ces informations vous identifient de manière directe ou indirecte.
"Politique de Confidentialité" désigne le présent document dans son intégralité.
"Politique" désigne dans notre Politique de Confidentialité l'une des politiques applicables à une catégorie de personnes déterminées.
"Utilisateur" vous désigne dès lors que vous disposez d’un Compte sur l’Application.
2. Qui sommes-nous ? Nous sommes la société Littlebill, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 34 avenue des Belges à Saint-Genis-Laval (69230), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 840 297 436 (ci-après « LITTLEBILL »).
3. Comment pouvez-vous nous contacter ? Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par l’un des moyens suivants :
• Par email : [contact@littlebill.io]
• Par courrier : Littlebill, 34 avenue des Belges à Saint-Genis-Laval (69230).
• Par formulaire de contact : [https://littlebill.io/contact-2/]2
B. POLITIQUE APPLICABLES A TOUS LES UTILISATEURS Cette Politique explique les traitements que nous réalisons avec vos Informations lorsque vous êtes Utilisateur de l’Application, que vous soyez ou non Abonné à la Carte Kill Bill.
1. Quelles sont les informations que nous recueillons sur vous ?
Lorsque vous êtes Utilisateur, Nous sommes amenés à utiliser différentes catégories d'Informations vous concernant, que vous pouvez nous fournir vous-même ou que nous pouvons collecter indirectement.
2. Pourquoi utilisons-nous vos Informations et pendant combien de temps ?
Nous sommes amenés à utiliser vos Informations pour différentes raisons :
- Nous pouvons en avoir besoin pour livrer les Produits que vous commandez (Exécution d’un contrat) ;
- Nous pouvons en avoir besoin pour respecter une obligation légale (Conformité à la loi) ;
- Nous pouvons avoir un intérêt légitime à traiter vos Informations (Intérêt Légitime) ;
- Nous le faisons car vous nous avez donné votre consentement (Consentement).
Vous trouverez ci-dessous les raisons pour lesquelles nous traitons vos Informations (les finalités de nos traitements) et les durées de conservation de vos Informations :
* Lorsqu’il est inscrit « Consentement » dans la colonne « base légale » du tableau, cela signifie que nous pourrons effectuer un traitement pour la finalité concernée uniquement si vous y consentez, notamment en cochant une case vous y invitant sur l’Application, et que vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en nous contactant.
C. POLITIQUE APPLICABLE AUX ABONNES A LA CARTE KILL BILL
Cette Politique explique les traitements que nous réalisons avec vos Informations lorsque vous êtes Abonné à la Carte Kill Bill. Dans la mesure où tout Abonné est également Utilisateur, cette Politique s’applique aux Abonnés en complément de la Politique applicable à tous les Utilisateurs.
1. Quelles sont les informations que nous recueillons sur vous ?
Nous sommes amenés à utiliser différentes catégories d'Informations vous concernant, que vous pouvez nous fournir vous-même ou que nous pouvons collecter indirectement (par exemple, auprès de sources accessibles au public).
2. Pourquoi utilisons-nous vos Informations et pendant combien de temps ?
Nous sommes amenés à utiliser vos Informations pour différentes raisons :
- Nous pouvons en avoir besoin pour livrer les Produits que vous commandez (Exécution d’un contrat) ;
- Nous pouvons en avoir besoin pour respecter une obligation légale (Conformité à la loi) ;
- Nous pouvons avoir un intérêt légitime à traiter vos Informations (Intérêt Légitime).
Vous trouverez ci-dessous les raisons pour lesquelles nous traitons vos Informations (les finalités de nos traitements) et les durées de conservation de vos Informations :
D. INFORMATIONS COMMUNES A TOUTES NOS POLITIQUES
1. A qui communiquons-nous vos Informations ?
➢ A nos équipes Vos Informations peuvent être communiquées à toutes nos équipes qui en ont besoin pour réaliser leurs missions dans le cadre de la gestion commerciale de notre Application. Exemple : notre équipe commerciale pour contractualiser avec vous, notre équipe support / service après-vente pour traiter vos questions ou vos réclamations, etc.
➢ A nos sous-traitants Nous faisons appel à différents prestataires techniques pour différentes raisons :
➢ Aux autorités administratives ou judiciaires Nous pouvons être amenés à communiquer certaines de vos Informations à des autorités administratives ou judiciaires lorsque nous recevons une réquisition judiciaire.
➢ A nos commerçants partenaires Nous sommes amenés à communiquer votre adresse email à nos commerçants partenaires afin que ces derniers puissent vous informer en exclusivité de leurs offres par courrier électronique.
Nous ne transmettons vos données que si vous y avez expressément consenti, en cochant une case dédiée sur l’Application. Vous pouvez vous opposer à tout moment à cette transmission en nous contactant aux coordonnées indiquées dans la présente Politique de Confidentialité. Nous mettons à votre disposition la liste des commerçants partenaires sous le lien suivant : https://littlebill.io 2. Où stockons-nous vos Informations ?
Nous faisons en sorte que vos données soient hébergées le plus souvent possible dans l’Union Européenne. Elles peuvent toutefois héberger certaines de vos Informations en dehors de l'Union européenne. Lorsque tel est le cas, nous nous assurons au préalable qu’ils prennent des garanties adéquates conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD). Vous trouverez ci-dessous la liste des transferts de données en dehors de l'Union européenne qui peuvent être effectués et les garanties adéquates que nous prenons :
3. Quels sont vos droits ?
La réglementation relative à la protection des données personnelles vous octroie plusieurs droits :
4. Comment exercer mes droits ?
Pour exercer vos droits, contactez-nous aux coordonnées figurant à la section « Comment pouvez-vous nous contacter ? ».
Nous ferons tout notre possible pour vous apporter une réponse dans un délai d'un mois. Les droits que vous pouvez exercer sont définis par le RGPD et dépendent de la base légale de nos traitements. Il peut donc arriver qu’une demande d'exercice des droits ne puisse pas être traitée car le droit invoqué ne peut pas être exercé. Si tel est le cas, nous vous l'indiquerons. Nous pourrons également être amenés à vous demander un justificatif d'identité pour être certain que c'est bien vous qui exercez vos droits et lorsque nous n'avons pas d'autres moyens de nous en assurer. Vous ne devez nous envoyer un justificatif d'identité que si nous vous le demandons.
Veuillez également noter que nous ne pourrons répondre qu'aux demandes d'exercice des droits qui concernent les traitements de données personnelles que nous réalisons et qui sont identifiés dans cette Politique de Confidentialité.
