On vous a peut-être expliqué que votre logiciel de caisse devait être certifié avant le 1er septembre 2026, sous peine d’amende. C’était vrai. Ça ne l’est plus depuis février.
Un commercial vous appelle. Ensuite, un mail alarmiste vous annonce une échéance. Puis votre comptable vous dit autre chose. Bref, faisons le tri, texte officiel à l’appui.
Le logiciel de caisse n’a plus besoin d’un certificat
D’abord le rappel. La loi de finances 2025 avait supprimé l’attestation que l’éditeur pouvait rédiger lui-même. Seul un certificat délivré par un organisme accrédité était alors admis. Cependant, l’article 125 de la loi de finances 2026 a rétabli l’attestation individuelle de l’éditeur, et ce depuis le 21 février 2026.
Autrement dit, l’échéance du 1er septembre 2026 est devenue sans objet. Donc si un prestataire vous vend aujourd’hui une mise en conformité urgente sur ce motif, demandez-lui la référence du texte. Vous pouvez la vérifier directement sur le bulletin officiel des finances publiques.
Beaucoup de commerçants ne sont même pas concernés
Voilà le détail que personne ne mentionne au téléphone. L’obligation vise les assujettis à la TVA qui encaissent des particuliers. En revanche, elle ne s’applique pas aux entreprises en franchise en base de TVA, ni aux micro-entrepreneurs, ni à celles qui réalisent uniquement des opérations exonérées.
Par conséquent, avant de changer de matériel, vérifiez simplement votre régime de TVA. Beaucoup de très petits commerces découvrent qu’ils n’avaient rien à faire.
La vraie échéance, c’est la facture électronique
Celle-là est bien réelle, et elle a déjà commencé. Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent être en mesure de recevoir une facture électronique, quelle que soit leur taille. Ensuite, l’obligation d’émettre arrivera le 1er septembre 2027 pour les TPE, PME et micro-entreprises.
Vous avez donc environ douze mois pour choisir votre plateforme d’émission. En attendant, l’administration met à disposition un guide pratique gratuit et une assistance téléphonique au 0 806 807 807.
Le ticket de caisse : ce que dit vraiment la loi
Depuis août 2023, le ticket n’est plus imprimé automatiquement. Il l’est uniquement à la demande du client, et vous devez l’afficher clairement. Toutefois, certaines exceptions imposent encore l’impression : les produits sous garantie légale, les notes de prestation à partir de 25 €, ou les tickets d’opérations bancaires annulées.
Attention à une confusion fréquente. La loi interdit l’impression systématique ; elle n’oblige personne à dématérialiser. Le ticket numérique reste un choix commercial, pas une contrainte. Il devient intéressant pour une autre raison : il ouvre une conversation avec un client qui, sinon, repart anonyme. C’est d’ailleurs le principe d’une carte de fidélité dématérialisée, à condition de recueillir le consentement et de limiter les données collectées.
Espèces, carte, sans contact : ce que votre logiciel de caisse doit gérer
- Les espèces se refusent rarement. Vous devez les accepter, sous peine de 150 € d’amende. En revanche, vous pouvez refuser au-delà de 50 pièces, ou faute de monnaie. Le plafond légal reste de 1 000 € pour un client résidant fiscalement en France.
- La carte, elle, se refuse. Vous pouvez imposer un montant minimum, à condition de l’afficher en vitrine et en caisse. Par contre, facturer un supplément selon le moyen de paiement est interdit.
- Wero n’est pas encore en magasin. Le Comité national des moyens de paiement annonce le paiement en point de vente pour 2027. Donc méfiez-vous des offres qui le proposent déjà.
Côté usages, la Banque de France situe les espèces à 43 % des achats en point de vente et la carte à 48 % des transactions, jusqu’à 52 % en comptant le paiement mobile. Le sans contact reste plafonné à 50 € par opération.
✅ Votre ticket devient un point de contact, pas un bout de papier. Fidélité, avis Google et fiche à jour au même endroit.